LEPLANSUR.COM

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE
VENTE

Version en vigueur au 13 juillet 2026

Préambule

LePlanSur.com (ci-après « la
Plateforme » ou « le Site ») est un service en ligne édité par VISION7,
permettant :

•    aux Organisateurs de créer, publier et gérer des événements ;

•    aux Utilisateurs de découvrir ces événements et d’acheter des billets en ligne.

Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles VISION7 met la Plateforme à disposition
des Utilisateurs et des Organisateurs, ainsi que les droits et obligations des
parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Site implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n’acceptez pas
ces conditions, vous devez renoncer à l’accès et à l’utilisation du Site.

Article 1 — Mentions
légales

Le Site LePlanSur.com est édité par :
VISION7.

•    Siège / lieu d’exploitation : Libreville, Gabon

•    Contact: contact@leplansur.com

•    Téléphone: 074 13 09 35

Article 2 — Définitions

•    «Plateforme » ou « Site » : le site internet accessible à l’adresse
www.leplansur.com et ses applications associées.

•    «Utilisateur » : toute personne consultant le Site, avec ou sans création de
compte, en vue de découvrir ou d’acheter des billets d’événements.

•    «Organisateur » ou « Vendeur » : toute personne physique ou morale créant et
gérant un événement sur la Plateforme en vue d’y vendre des billets ou d’y
inscrire des participants.

•    «Événement » : toute manifestation (concert, festival, atelier, soirée, activité
sportive, etc.) publiée sur le Site par un Organisateur.

•    «Billet » : titre d’accès, nominatif ou non, permettant la participation à un
Événement, qu’il soit payant ou gratuit.

•    «Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur ou un Organisateur pour
accéder aux services de la Plateforme.

Article 3 — Rôle de la
Plateforme

LePlanSur.com agit en qualité
d’intermédiaire technique entre les Organisateurs et les Utilisateurs. La
Plateforme met à disposition des outils de publication d’événements, de
billetterie en ligne et de paiement, mais n’est pas elle-même organisatrice des
Événements proposés, sauf mention contraire explicite.

Chaque Événement est placé sous
l’entière responsabilité de son Organisateur, qui demeure seul responsable de
son contenu, de sa tenue effective, de sa conformité à la réglementation
applicable, ainsi que de la relation contractuelle de vente qui se noue
directement avec l’Utilisateur acheteur du Billet.

Article 4 — Accès au Site
et création de compte

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à
tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et
d’équipement nécessaires à cet accès restent à la charge exclusive de
l’Utilisateur.

4.2 Création de compte

La consultation des événements est
possible sans compte. En revanche, l’achat de billets, la création d’événements
ou l’accès à un espace personnel nécessitent la création d’un Compte, via un
formulaire d’enregistrement.

L’Utilisateur ou l’Organisateur
s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les
maintenir à jour. Toute inscription réalisée avec des informations fausses ou
incomplètes pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte
concerné.

Le Compte est personnel et
incessible. Son titulaire est responsable de la confidentialité de ses
identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte, sauf en cas
d’usage frauduleux qu’il n’aurait pu raisonnablement empêcher.

Article 5 — Espace
Organisateur

Tout Organisateur souhaitant créer et
publier un Événement doit disposer d’un Compte dédié. La création d’un
Événement est soumise, le cas échéant, à validation par VISION7, qui se réserve
le droit de refuser, suspendre ou retirer la publication de tout Événement ne
respectant pas les présentes CGU/CGV ou la réglementation en vigueur (contenu
illicite, trompeur, discriminatoire, portant atteinte à l’ordre public ou aux
droits de tiers, etc.).

L’Organisateur garantit disposer de
toutes les autorisations, licences et assurances nécessaires à la tenue de son
Événement, et est seul responsable des informations qu’il publie (description,
date, lieu, horaires, tarifs, conditions d’accès, image de couverture, etc.).

Les conditions financières
applicables aux Organisateurs (commissions, éventuelle gratuité pour les
premiers organisateurs inscrits, durée des offres promotionnelles) sont
précisées lors de la création de l’Événement et peuvent faire l’objet de
conditions particulières distinctes des présentes CGU/CGV.

Article 6 — Achat de
billets

6.1 Processus de commande

L’achat d’un Billet s’effectue
directement en ligne sur la fiche de l’Événement concerné. L’Utilisateur
sélectionne le ou les Billets souhaités, vérifie le récapitulatif de sa
commande (Événement, date, quantité, prix, frais éventuels) puis procède au paiement
selon les moyens proposés sur le Site.

6.2 Prix

Les prix des Billets sont fixés par
chaque Organisateur et affichés en francs CFA (CFA), toutes taxes comprises le
cas échéant. Des frais de service liés à l’utilisation de la Plateforme peuvent
s’ajouter au prix affiché ; ils sont indiqués avant validation définitive de la
commande.

6.3 Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens
proposés sur le Site (mobile money, carte bancaire ou autre moyen indiqué au
moment de l’achat). La commande n’est considérée comme définitive qu’après
confirmation du paiement.

6.4 Confirmation et remise
des billets

Après validation du paiement, le
Billet est délivré à l’Utilisateur par voie électronique (billet numérique,
e-mail de confirmation ou accès depuis son Compte). Il appartient à
l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations de sa commande dès réception
de la confirmation.

Article 7 — Annulation,
report et remboursement

Sauf dispositions particulières
propres à un Événement (précisées sur sa fiche par l’Organisateur), les
principes suivants s’appliquent :

•    En cas d’annulation d’un Événement par l’Organisateur, les Billets déjà réglés sont en
principe remboursés selon les modalités communiquées par l’Organisateur, la
Plateforme facilitant si besoin le processus de remboursement sans en être
garante financièrement, sauf disposition contraire.

•    En cas de report d’un Événement, les Billets restent en principe valables pour la
nouvelle date, sauf modalité de remboursement spécifique proposée par
l’Organisateur.

•    Sauf mention contraire de l’Organisateur, les Billets ne sont ni échangeables ni
remboursables en cas de simple changement d’avis de l’Utilisateur, conformément
à la nature de prestation de loisirs à date déterminée.

VISION7 s’efforce de relayer les
informations transmises par les Organisateurs concernant toute modification
d’Événement, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une
annulation, d’un report ou d’une modification décidée par un Organisateur.

Article 8 — Obligations
des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

•    utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV ;

•    fournir des informations exactes lors de son inscription et de ses achats ;

•    ne pas revendre ou céder ses Billets à titre commercial sans autorisation, lorsque
cela est interdit par l’Organisateur ;

•    se présenter à l’Événement muni des justificatifs requis (billet, pièce d’identité
le cas échéant) ;

•    ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative de fraude,
d’intrusion, de contournement des dispositifs de sécurité, etc.).

Article 9 — Obligations
des Organisateurs

L’Organisateur s’engage à :

•    publier des informations exactes, complètes et non trompeuses sur ses Événements ;

•    respecter la réglementation applicable à l’organisation de son Événement (autorisations
administratives, normes de sécurité, droits d’auteur, licences de diffusion
musicale, etc.) ;

•    honorer les Billets valablement vendus via la Plateforme ;

•    informer sans délai la Plateforme et les Utilisateurs concernés de toute annulation,
report ou modification substantielle de l’Événement ;

•    assumer seul la responsabilité civile et pénale liée à la tenue de son Événement.

Article 10 — Propriété
intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le
Site (structure, textes, logos, graphismes, images, icônes, base de données,
sauf contenus fournis par les Organisateurs) est la propriété exclusive de
VISION7 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le
droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation,
modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu,
sans autorisation écrite préalable de VISION7, est strictement interdite.

Les Organisateurs demeurent
titulaires des droits sur les contenus (textes, visuels, logos) qu’ils publient
sur leurs fiches événements, et garantissent à VISION7 disposer des droits
nécessaires à leur diffusion sur la Plateforme. Ils concèdent à VISION7 une
licence non exclusive d’utilisation de ces contenus, pour les seuls besoins du
fonctionnement et de la promotion du Site.

Article 11 —
Responsabilité

VISION7 met en œuvre les moyens
raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans garantie d’absence
d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement, notamment liés à des
opérations de maintenance, à des causes techniques indépendantes de sa volonté,
ou à des cas de force majeure.

VISION7 n’est pas partie au contrat
de vente conclu entre l’Organisateur et l’Utilisateur pour l’achat d’un Billet,
et ne saurait être tenue responsable :

•    de la tenue effective, du contenu, de la qualité ou de la sécurité des Événements ;

•    des dommages de toute nature résultant de la participation à un Événement ;

•    des informations erronées publiées par un Organisateur ;

•    d’un litige entre un Utilisateur et un Organisateur.

La responsabilité de VISION7 ne
pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable au
fonctionnement de la Plateforme elle-même, et dans les limites permises par la
réglementation applicable.

Article 12 — Données
personnelles et cookies

Les données personnelles collectées
sur le Site (identité, coordonnées, données de commande) sont traitées par
VISION7 aux fins de gestion des Comptes, des commandes de Billets, de la
relation client et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, de communications
commerciales.

Conformément à la réglementation
applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et,
le cas échéant, de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer en écrivant
à contact@leplansur.com.

Le Site utilise des cookies
nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de
mesure d’audience ou de personnalisation, soumis au consentement de
l’Utilisateur selon les modalités présentées lors de sa première visite.

Article 13 — Modification
des CGU/CGV

VISION7 se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes CGU/CGV, notamment pour les adapter aux
évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en
vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs
et Organisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU/CGV en vigueur.

Article 14 — Droit
applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises
au droit gabonais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur
exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de
Libreville, Gabon.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux
présentes CGU/CGV, à votre Compte, à un Événement ou à une commande de Billet,
vous pouvez contacter VISION7 :

•    Par e-mail : contact@leplansur.com

•    Par téléphone : 074 13 09 35

•    Depuis le formulaire de contact du Site : leplansur.com/contac